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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où doivent y être conservés tous les procès-verbaux, rapports et autres documents du comité.
Le secrétaire y tient, notamment, un registre où sont inscrits la date de chaque vérification ou enquête particulière, l’adresse où elle a été faite, le nom du chiropraticien visé et le nom de la personne qui l’a faite.
D. 1359-94, a. 6.
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